Conditions Générales d’Utilisation de detecteur-ia.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société IA FRANCE LLC, immatriculée aux États-Unis, met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») le site internet detecteur-ia.com (ci-après « le Site ») et les services proposés sur celui-ci.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
3. Services proposés
Le Site detecteur-ia.com propose des outils en ligne permettant d’analyser et de détecter si un contenu texte a été généré, totalement ou partiellement, par une intelligence artificielle. Le service inclut l’analyse linguistique, la génération de rapports d’authenticité et des ressources informatives sur la détection IA.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.
5. Responsabilités
Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de façon responsable, à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site, ni tenter d’en détourner les fonctionnalités.
Éditeur
IA FRANCE LLC s’efforce d’assurer la fiabilité et la pertinence des outils proposés, mais ne garantit ni l’exactitude absolue des résultats, ni leur utilisation par des tiers. L’analyse fournie ne remplace pas un avis humain ou une expertise juridique ou académique.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, outils, logos, éléments graphiques, interfaces, codes) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit de IA FRANCE LLC.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. IA FRANCE LLC respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour ses utilisateurs européens.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse statistique. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. En continuant à naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies selon les modalités définies dans notre Politique de Cookies.
9. Modifications
IA FRANCE LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur le Site et accessible dans cette rubrique. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit américain. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l’État dans lequel IA FRANCE LLC est enregistrée.