Les règles qui encadrent l'utilisation de la plateforme Détecteur-IA.
En résumé : en créant un compte ou en souscrivant un abonnement sur Détecteur-IA, vous acceptez les présentes conditions. Elles encadrent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur, ainsi que ceux d'IA FRANCE LLC en tant qu'éditeur.
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par IA FRANCE LLC (ci-après « l'éditeur ») via le site detecteur-ia.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes par l'Utilisateur.
Détecteur-IA est un service en ligne d'analyse de textes visant à estimer la probabilité qu'un contenu ait été généré par une intelligence artificielle. Le service permet notamment : de soumettre un texte et d'obtenir un score global IA / humain ; de visualiser un surlignage passage par passage avec un niveau de confiance par phrase ; de conserver l'historique de ses analyses. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une preuve absolue.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.
Lors de son inscription, l'Utilisateur bénéficie d'une offre gratuite lui permettant de réaliser 3 analyses par mois (dans la limite de 500 caractères par analyse). Cette offre ne nécessite aucun moyen de paiement et ne se transforme pas en abonnement payant sans action explicite de l'Utilisateur.
5.1 Formules — Détecteur-IA propose plusieurs formules d'abonnement (Standard, Premium, Pro) à la facturation mensuelle ou annuelle. Le détail et les tarifs sont consultables sur la page tarifs. Chaque formule ouvre droit à des analyses illimitées dans la limite d'un nombre de caractères par analyse propre à la formule.
5.2 Paiement — Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : l'ensemble des informations de paiement est traité directement par Stripe selon les standards PCI-DSS.
5.3 Renouvellement automatique — Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace client avant la date de renouvellement.
Garantie « Satisfait ou Remboursé » — 14 jours : tout Utilisateur peut demander le remboursement de son abonnement dans les 14 jours calendaires suivant l'achat, à condition d'avoir fait un usage raisonnable du service. Cette garantie commerciale s'ajoute, le cas échéant, au droit de rétractation légal applicable aux consommateurs de l'Union européenne (article L. 221-18 du Code de la consommation français).
6.1 Conditions d'éligibilité : la demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la souscription ; l'Utilisateur ne doit pas avoir une autre demande en cours pour le même achat ; l'Utilisateur ne doit pas avoir été précédemment exclu du service pour non-respect des présentes CGU.
6.2 Usage raisonnable : pour préserver l'équilibre économique du service, le remboursement intégral est accordé tant que l'Utilisateur a fait un usage limité du service depuis la souscription. Au-delà d'un usage significatif (consommation manifestement intensive du service sur la période), le service est réputé avoir été utilisé et le remboursement n'est plus dû.
6.3 Comment exercer ce droit : rendez-vous dans votre espace client, ou contactez-nous via le formulaire de contact. Les demandes éligibles émanant d'une adresse email personnelle et dont le montant est inférieur ou égal à 60 € sont traitées rapidement ; les autres font l'objet d'une validation manuelle sous 48 h ouvrées. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Stripe) sous 5 à 14 jours.
6.4 Information sur le droit légal de rétractation : les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18). Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13°, ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En sollicitant l'accès immédiat au service et en acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur consommateur accepte cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. La garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » ci-dessus, plus favorable, demeure applicable.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, de tentative de contournement des limitations techniques (rate limit, quota), ou d'utilisation à des fins illégales.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité de la plateforme, et sans recourir à des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite préalable.
Les résultats d'analyse peuvent comporter des inexactitudes : aucun détecteur n'est fiable à 100 %. L'Utilisateur s'engage à interpréter les résultats avec discernement, en particulier dans des contextes à enjeux (académique, professionnel, juridique). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation faite des résultats, ni des interruptions dues aux prestataires tiers.
Les textes soumis par l'Utilisateur restent sa propriété. L'interface, le code et la marque Détecteur-IA restent la propriété exclusive d'IA FRANCE LLC.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit américain. Avant tout recours juridictionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur droit national restent applicables. Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Email : contact@ia-france.tech — ou via notre formulaire de contact.