Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
En résumé : nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les textes que vous soumettez à l'analyse ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment depuis votre espace client.
IA FRANCE LLC, EIN 36-5105757
Bureau commercial : 169 Madison Ave STE 2978, 10016 New York, États-Unis
Contact : contact@ia-france.tech
2.1 Données fournies par l'Utilisateur : nom et prénom (identification du compte), adresse email (authentification, notifications), mot de passe (chiffré), et les textes soumis à l'analyse (fourniture du service). Base légale : exécution du contrat.
2.2 Données collectées automatiquement : adresse IP (logs techniques, sécurité), type de navigateur et système d'exploitation, pages visitées et durée de session (statistiques internes), cookies techniques (session, authentification).
2.3 Données de paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande). Nous ne stockons aucune donnée bancaire ; seul l'identifiant client Stripe est conservé pour gérer les abonnements et factures.
Vos données sont utilisées pour : fournir et améliorer le service ; gérer votre abonnement et votre facturation ; vous envoyer des notifications liées au service ; assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes ; respecter nos obligations légales et fiscales.
Important : les textes que vous soumettez ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ils sont transmis à notre prestataire de détection uniquement pour produire le résultat de l'analyse.
Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service : Hostinger (hébergement, UE) ; Stripe (paiements, UE) ; Brevo (emails transactionnels, UE — France) ; notre prestataire de détection de texte IA (analyse des textes soumis). Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Compte actif : tant que l'Utilisateur utilise le service ; compte inactif : jusqu'à 3 ans après la dernière connexion, puis supprimé ; historique d'analyses : conservé tant que le compte est actif ; factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale) ; logs techniques : 12 mois maximum.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer, contactez-nous à contact@ia-france.tech ou supprimez directement votre compte depuis votre espace client. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.3), mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes régulières, accès aux bases de données restreint et journalisé, mises à jour de sécurité régulières.
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.